L'EPP, qu'est-ce que c'est ?
L'Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) est un outil d'amélioration de la qualité des soins. Mis en œuvre par les professionnels, il doit être le plus possible intégré à l'exercice clinique et faire partie de leur quotidien.
L'EPP est obligatoire pour tous les médecins, quel que soit leur mode d'exercice.
Les outils et méthodes en milieu hospitalier validés par la HAS
Les aides méthodologiques et organisationnelles permettent de concevoir et de mettre en œuvre divers programmes d'amélioration des pratiques.
- Revue de morbidité mortalité (RMM) : analyse, identification des causes et des critères d'évitabilité des décès, complications ou évènements inattendus
- Staff-EPP : revue de dossiers, revue bibliographique, discussion, engagement d'actions d'amélioration et de suivi
- Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) : avec fonctionnement formalisé et évalué
- Registres, observatoires, bases de données
- Audit clinique : comparaison des pratiques à un référentiel avec une grille de recueil des données
- Audit clinique ciblé : audit ciblé sur des segments de processus ou sur des critères spécifiques
- Chemin clinique : description du processus de prise en charge, checklist
- Revue de pertinence des soins : étude de pertinence et justification des admissions ou des journées d'hospitalisation
- Suivi des indicateurs et maîtrise statistique des processus en santé (MSPS) : suivi chronologique d'indicateurs préétablis
- Réseaux de santé avec programme de soins protocolé et soumis à évaluation
- Registres, observatoires, bases de données et évaluation des pratiques professionnelles : la participation de professionnels de santé à une démarche d'amélioration de la qualité fondée sur l'utilisation d'un registre, d'un observatoire ou d'une base de données permet, sous certaines conditions, de conduire une démarche d'évaluation des pratiques professionnelles
Les recommandations professionnelles
L'évaluation et l'amélioration de la qualité des pratiques professionnelles nécessitent l'existence de "faits prouvés" afin de comparer sa pratique à ce qu'il est recommandé de faire (recommandations professionnelles ou références de bonnes pratiques).
Le site de la Bibliothèque Médicale AF Lemanissier (BML) 
assure l'archivage des guides de bonnes pratiques et des consensus émis par les sociétés savantes et autres organismes publics ou privés de langue francophone.
Le site anglais "National Guideline Clearinghouse" recueille et diffuse également les bonnes pratiques cliniques et les recommandations.
L’EPP et la certification des établissements
La HAS souhaite au travers de la certification favoriser l'intégration des démarches d’EPP dans le quotidien des professionnels et l'acquisition d'une culture pérenne de l'évaluation.
La version V2010 comporte un renforcement des exigences en termes de déploiement des démarches ou programmes EPP dans les secteurs cliniques et médico-techniques et de structuration institutionnelle.
Les critères de la certification dédiés à l’EPP sont :
- Critère 1.f : La politique et l’organisation de l’EPP
- critère 28.a : Mise en œuvre des démarches d’EPP
- critère 28.b : Pertinence des soins
- critère 28.c : Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique
L’EPP et l'accréditation des médecins
L'accréditation des médecins est un dispositif volontaire de gestion des risques. Valable pour une durée de 4 ans, elle vise à prévenir les effets d'événements indésirables médicaux des spécialités médicales dites « à risque ».
Elle a pour objectif d'améliorer la pratique médicale en établissements de santé par la réduction des risques qui y sont associés. Elle constitue également une réponse à la hausse des primes d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
Le dispositif s'appuie sur des organismes agréés par la HAS, les OA-Accréditation. Ils sont chargés d'instruire les demandes d'engagement dans la démarche d'accréditation, d'assurer la gestion des risques par spécialité et d'accompagner les médecins.
La charte pour l'accréditation des médecins en établissements de santé a pour objectif de mettre en synergie les démarches de gestion des risques des médecins et des établissements de santé sur :
- l'analyse des événements porteurs de risques (EPR) déclarés
- l'évaluation des risques liés aux soins
- la mise en œuvre de recommandations
Le site accreditation-des-medecins.fr permet d'obtenir une déclaration d'engagement dans la procédure d'accréditation. L'inscription se fait avec le numéro ADELI, en choisissant un organisme agréé. En cas de questions, vous pouvez contacter directement l'organisme agréé.
Les principaux textes réglementaires sur l’EPP :
La loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST) prévoit le regroupement de la Formation médicale continue et de l’Évaluation des pratiques professionnelles sous un dispositif unique : le DPC, Développement professionnel continu. Les décrets, notamment pour sa mise en oeuvre, sont attendus pour Avril 2010.
Décret n°2009-1762 du 30 décembre 2009
Ce décret définit le rôle et les fonctions du président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire, en particulier concernant la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Consulter le décret n° 2009-1762
Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
Portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires<
Consulter le Journal Officiel sur Légifrance
Décision n° 2008.01.001/EPP du 16 janvier 2008
Modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
Consulter le Journal Officiel sur Légifrance
Décision n°2007.12.042 du 19 décembre 2007
Modifiant la décision n°2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute autorité de santé relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
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Décision n°2007.10.035 du 07 novembre 2007
Relative aux modalités de mise en œuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
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Décret n° 2006-653 du 02 juin 2006
Relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
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Décret n° 2006-650 du 02 juin 2006
Relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique
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Arrêté n°183 du 13 juillet 2006
Portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
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Décret n° 2006-550 du 16 mai 2006
Relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L.6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code
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Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005
Relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
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Loi n°2004-810 du 13 août 2004
Relative à l'Assurance Maladie
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Loi n°2004-806 du 09 août 2004
Relative à la politique de la santé publique
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